Vous formez, vous êtes compétent, et vous perdez des contrats parce que le financeur réclame un certificat Qualiopi que vous n’avez pas.
Nous portons votre formation. Nous signons avec le client, nous montons le dossier, nous émettons les documents. Vous animez.
Pouvons-nous vous porter ?
Trois questions. Vous saurez si votre formation entre dans notre périmètre et quelles pièces préparer.
Oui, nous pouvons vous porter
Votre prestation est une action de formation et son financement ne relève pas du CPF.
C’est le cadre exact de la sous‑traitance encadrée. Nous signons avec le client final, nous émettons les documents, vous animez.
- Le dossier OPCO doit partir avant le début de la formation. Comptez trois à quatre semaines. C’est ce point qui fait échouer la majorité des demandes.
- Les dispositifs France Travail ont leurs propres exigences de traçabilité. Nous les gérons, les délais sont plus longs.
- Votre bilan pédagogique et financier et le nôtre devront être cohérents. Nous vous dirons quoi déclarer de votre côté.
- Nous vérifierons que votre numéro de déclaration d’activité est actif et votre bilan pédagogique et financier à jour. C’est une obligation qui pèse sur nous.
Oui, à une condition : déclarez votre activité
Votre prestation entre dans notre périmètre.
Mais l’article L6351‑1 du code du travail impose une déclaration d’activité à toute personne qui dispense de la formation, y compris comme sous‑traitant.
Sans elle, le financeur rejette la dépense et l’organisme porteur reverse l’intégralité des sommes au Trésor public, sans qu’aucune fraude n’ait à être démontrée. Nous ne prenons pas ce risque.
- La déclaration se fait en ligne auprès de la DREETS de votre région. Elle est gratuite, le numéro arrive en quelques semaines.
- Vous pouvez nous transmettre le reste du dossier pendant ce temps.
Le CPF ferme la porte, et ce n’est pas nous qui décidons
Depuis le 1er avril 2024, le décret 2023‑1350 impose que le sous‑traitant d’une action financée par le CPF soit lui‑même certifié Qualiopi.
Aucun organisme ne peut légalement vous porter sur du CPF.
- Basculez le financement vers un OPCO, France Travail ou l’employeur. Là, nous pouvons vous porter dès aujourd’hui.
- Ou engagez votre propre certification si le CPF est vraiment votre canal principal.
Possible, mais sous une exception étroite
Le décret 2023‑1350 prévoit une exception pour les sous‑traitants sous régime micro‑social réalisant moins de 83 600 € HT par an.
Vous entrez dans ce cas. La marge est nulle : si vous dépassez le seuil en cours d’année, le montage tombe.
- Nous vérifierons votre chiffre d’affaires avant de contractualiser, puis chaque année.
- Nous vous orienterons vers un financement hors CPF chaque fois qu’il en existe un.
Nous ne portons pas les bilans de compétences
Notre certificat Qualiopi couvre uniquement les actions de formation.
Vous porter sur cette catégorie serait irrégulier. Cherchez un organisme dont le certificat mentionne explicitement le bilan de compétences, et demandez‑lui de vous le montrer.
Nous ne portons pas les accompagnements VAE
Notre certificat Qualiopi couvre uniquement les actions de formation.
Cherchez un organisme dont le certificat mentionne explicitement la VAE, et demandez‑lui de vous le montrer.
Nous ne portons pas l’apprentissage
Notre certificat Qualiopi couvre uniquement les actions de formation.
L’apprentissage relève d’un centre de formation d’apprentis, avec ses propres obligations.
Ce que nous portons
| Votre situation | Portable |
|---|---|
| Action de formation financée par un OPCO ou un fonds d’assurance formation | Oui |
| Action de formation sur le plan de développement des compétences d’une entreprise | Oui |
| Action de formation financée par France Travail | Oui |
| Action de formation payée sur fonds propres | Oui |
| Action de formation éligible au CPF | Non |
| Bilan de compétences | Non |
| Accompagnement VAE | Non |
| Apprentissage | Non |
Les quatre règles que nous ne contournons pas
Votre déclaration d’activité est obligatoire.
L’article L6351‑1 vise toute personne qui dispense de la formation, sous‑traitants inclus.
En avril 2025, un organisme a dû reverser au Trésor public la totalité des sommes perçues pour avoir fait appel à deux formateurs non déclarés. La sanction est automatique, sans fraude à démontrer.
Le contrat est écrit.
Missions confiées, contenu de la formation, conditions de réalisation et de suivi. Un accord verbal ne tient pas devant un contrôle.
Pas de sous‑traitance en cascade.
Vous ne pouvez pas confier l’animation à quelqu’un d’autre. La chaîne s’arrête à vous.
Le CPF est fermé.
Le décret 2023‑1350 impose la certification du sous‑traitant depuis avril 2024. Une exception subsiste sous 83 600 € HT en micro‑social, et nous préférons vous orienter ailleurs quand c’est possible.
Méfiez-vous des offres trop simples
Si un organisme vous propose de porter une formation CPF sans que vous soyez certifié, ou n’exige aucune pièce de votre part, passez votre chemin.
Le jour du contrôle, vous perdez le financement et lui perd sa certification.
Comment ça se passe
1. On vérifie que c’est possible
Le test ci-dessus, ou un appel. En dix minutes nous savons si votre dossier entre dans notre périmètre.
Si ce n’est pas le cas, nous vous le disons et nous vous orientons ailleurs.
2. Vous déposez vos pièces
Déclaration d’activité, attestation URSSAF, responsabilité civile professionnelle, CV du formateur, programme détaillé, modalités d’évaluation et d’accueil des personnes en situation de handicap.
Une seule fois, dans un espace de dépôt sécurisé.
3. On contractualise
Un contrat de sous‑traitance entre vous et nous. Une convention de formation entre nous et le client final.
Vous ne signez rien avec le client.
4. Vous animez, nous gérons le reste
Convocations, programme, émargements, questionnaires de satisfaction, évaluation des acquis, attestation de fin de formation.
Tout est émis sous notre en-tête et nous nous en occupons.
5. On facture et on vous règle
Nous facturons le financeur, nous déclarons les heures à notre bilan pédagogique et financier, nous vous réglons votre prestation.
Qui fait quoi
Nous prenons en charge
- Le montage du dossier de financement et les échanges avec l’OPCO
- Les documents réglementaires, sous notre en-tête
- La conformité au référentiel qualité et la traçabilité exigée en audit
- La facturation, le recouvrement et la déclaration des heures
- Le suivi qualité et le traitement des retours stagiaires
Vous gardez
- Votre déclaration d’activité et votre bilan pédagogique et financier
- Le contenu pédagogique et son animation
- Votre assurance responsabilité civile professionnelle
- La relation commerciale, si c’est vous qui apportez le client
Combien ça coûte
Notre rémunération est une part conservée sur le prix de la formation, proportionnelle au montant financé, et elle est dégressive : plus le dossier est important, plus le taux baisse. Pas d’adhésion annuelle, pas d’abonnement, pas de frais par formateur.
Un devis écrit avant tout engagement
Nous étudions votre dossier, puis nous vous transmettons un devis écrit qui indique la part que nous conservons. Vous ne vous engagez qu’en le signant.
Si le dossier n’est pas accepté par le financeur, vous n’avez rien à payer.
Ce que nous ne facturons pas
Aucune adhésion annuelle. Aucun frais par formateur supplémentaire. Aucun abonnement à payer avant d’avoir un dossier réel.
Si vous ne nous confiez aucune formation cette année, vous ne nous devez rien.
Déposez votre dossier
Dites-nous ce que vous voulez faire porter. Nous vous répondons sous 48 heures ouvrées, et la réponse est franche.
Si votre dossier ne rentre pas dans notre périmètre, nous vous le disons tout de suite et nous vous orientons ailleurs. Nous ne faisons pas semblant d’étudier votre demande.
- Une première réponse sous 48 heures ouvrées
- La liste exacte des pièces à réunir, adaptée à votre situation
- Aucun engagement tant que le devis n’est pas signé
Vos données servent uniquement à traiter votre demande de portage et à vous envoyer les informations liées. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en écrivant à contact@bienvenum.org.
Questions fréquentes
Faut-il être certifié Qualiopi pour être porté ?
Non. L’indicateur 27 du référentiel national qualité précise que la certification du sous‑traitant n’est pas une obligation de principe : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre.
La seule exception est le CPF.
Le portage Qualiopi est-il interdit ?
Non. Ce qui a été fermé en 2024, c’est la sous‑traitance non certifiée sur le CPF.
Hors CPF, la sous‑traitance reste prévue par le code du travail et par le référentiel qualité. Le mot traîne une mauvaise réputation parce que certains l’ont pratiqué comme une location de numéro.
Combien de temps avant de démarrer ?
Une semaine pour la contractualisation si vos pièces sont à jour.
Le délai réel vient du financeur : un dossier OPCO se dépose trois à quatre semaines avant le démarrage.
Qui est responsable si le stagiaire n’est pas satisfait ?
Nous, vis-à-vis du client et du financeur.
C’est pour cela que nous regardons votre programme avant d’accepter et que nous envoyons nos propres questionnaires.
Puis-je garder ma marque et mes supports ?
Oui. Vos contenus restent les vôtres.
Seuls les documents réglementaires portent notre en-tête, parce que la loi l’exige.
Et si je veux ma propre certification plus tard ?
C’est souvent la bonne trajectoire.
Le portage vous permet de travailler pendant que vous montez votre dossier, et les preuves accumulées avec nous serviront le jour de votre audit.
Sources
Articles L6351‑1, L6362‑5 et L6362‑7 du code du travail.
Tribunal administratif de Montreuil, 16 avril 2025, n° 2306669.
Décret n° 2023‑1350 du 28 décembre 2023, applicable au 1er avril 2024.
Référentiel National Qualité, critère 6, indicateur 27.
Certificat AFNOR BienveNum n° 2025/112809.1, actions de formation, valable jusqu’au 9 mars 2028.