Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BienveNum et ses clients pour la fourniture de formations en ligne.
2. Inscription et Commande
L’inscription aux formations se fait via le site web de BienveNum.
La commande est effective après validation du paiement et envoi d’une confirmation par email.
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs des formations sont indiqués sur le site, dans la partie « Boutique« . Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
4. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5. Annulation et Report
Toute demande d’annulation doit être faite par écrit, à l’adresse e-mail suivante : contact@bienvenum.org.
En cas d’annulation moins de 7 jours avant le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué. BienveNum se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas de force majeure ou d’insuffisance du nombre de participants.
6. Propriété Intellectuelle
Les contenus des formations sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion, partielle ou totale, des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable de BienveNum.
7. Responsabilité
BienveNum ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs à l’utilisation des formations. La responsabilité de BienveNum est limitée au montant de la commande.
8. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de BienveNum. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
9. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.
Pour toute question, contactez-nous à contact@bienvenum.org.