En théorie, un organisme certifié signe et vous formez : le portage formation Qualiopi se résume vite. En pratique, les formateurs veulent savoir ce qui se passe entre la première demande et le paiement. Voici comment fonctionne, avec un organisme certifié, le portage formation Qualiopi, étape par étape, avec les pièces à prévoir et les délais à connaître. Pour le cadre juridique, notre article sur la sous-traitance Qualiopi fait référence.
Table des matières
Étape 1 : l’organisme porteur vérifie que votre formation peut être portée
Avant toute démarche, trois conditions doivent être réunies. La prestation est une action de formation, au sens de l’article L6313-1 du Code du travail. Le financeur accepte un sous-traitant non certifié, ce qui n’est plus le cas de certains fonds depuis le 1er avril 2024. Enfin, l’organisme porteur est certifié pour la catégorie correspondante : chez BienveNum, les actions de formation uniquement.
Le simulateur de la page portage Qualiopi vérifie ces points en quelques clics. Une dispense existe pour un micro-entrepreneur sous le plafond du régime micro, soit 83 600 € de chiffre d’affaires pour les prestations de services en 2026, mais elle reste étroite. Le financement par un OPCO, par une entreprise ou par France Travail reste le cas courant.
Étape 2 : constituer le dossier du formateur
L’organisme porteur doit pouvoir justifier auprès de son organisme certificateur que votre intervention respecte le référentiel. Il vous demande donc des pièces, qui varient peu d’un organisme à l’autre. Elles prouvent votre expertise et la qualité des prestations de formation que vous proposez.
- vos diplômes, certifications et justificatifs d’expérience dans le domaine enseigné ;
- votre numéro SIRET et une attestation de vigilance URSSAF de moins de six mois ;
- votre attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
- des preuves de veille et de développement de vos compétences ;
- le programme, les objectifs et les supports de la formation envisagée.
Plus ce dossier est complet dès la première demande, plus la réponse est rapide. Le numéro de déclaration d’activité de l’organisme porteur figure ensuite sur la convention, pas sur vos documents.
Étape 3 : signer le contrat de sous-traitance avec l’organisme porteur
Le contrat écrit précède la formation. Il fixe la mission, le prix, les obligations de chacun et les conditions de paiement. Il prévoit aussi que le sous-traitant ne sous-traite pas à son tour : la cascade est interdite. Sans contrat signé avant la première session, il n’y a pas de portage, seulement un risque.
Ce contrat n’est pas un contrat de travail : vous restez indépendant et ne devenez pas salarié. Si vous cherchez un statut de salarié, voyez portage salarial et portage Qualiopi.
Étape 4 : l’organisme signe la convention et la formation se déroule
L’organisme porteur signe la convention de formation avec l’entreprise ou le financeur, dépose le dossier de prise en charge auprès de l’OPCO si besoin, puis vous confie la réalisation. Vous animez, vous faites signer les feuilles d’émargement et vous recueillez les évaluations. C’est la partie pédagogique : elle reste de votre responsabilité.
La partie la plus lourde d’un portage n’est pas la formation elle-même, mais les pièces : émargements, évaluations, justificatifs. Mieux vaut savoir dès le départ ce qui est demandé au formateur.
Étape 5 : facturation et paiement
L’organisme facture le client ou le financeur. Il vous règle ensuite selon le contrat, le plus souvent après encaissement. Les délais dépendent du financeur et de l’organisme porteur. Prévoyez donc une trésorerie qui tient plusieurs semaines.
Chez BienveNum, la rémunération prend la forme d’une part conservée sur le prix de la formation, sans frais annexes facturés au formateur porté. Le détail figure dans notre comparatif : combien coûte un portage Qualiopi.
Prêt à démarrer ? Testez votre éligibilité au portage avant de réunir vos pièces.
Tester mon éligibilitéCe qui reste à votre charge en tant que formateur indépendant
Le portage ne vous décharge ni de la qualité pédagogique, ni de vos obligations d’indépendant. Vous gardez la conception du programme, l’animation, le suivi des stagiaires, votre propre déclaration de chiffre d’affaires et votre assurance. Vous gardez aussi vos clients : un portage sérieux ne vous les prend pas.
Si vous envisagez à terme de devenir certifié Qualiopi vous-même, la marque Qualiopi suppose un audit et une organisation dédiée. Le cadre juridique est détaillé dans notre article de référence sur la sous-traitance Qualiopi.
Pour approfondir, retrouvez nos articles sur la formation et le marketing digital.
Pourquoi un organisme porteur pour un portage formation Qualiopi, et pas une société de portage salarial ?
Depuis le 1er janvier 2022, un organisme doit être certifié Qualiopi pour que les OPCO financent une formation. L’organisme porteur certifié Qualiopi répond donc à ces exigences qualité, avec un référentiel national qualité audité par un organisme certificateur. Une société de portage salarial, elle, gère un contrat de travail et un statut de salarié : elle ne remplace pas cette certification.
Le décret n° 2023-1350 du 28 décembre 2023 a précisé les règles pour certains financements. Un organisme certifié peut proposer un portage formation Qualiopi pour les financements de France Travail ou des entreprises. Les centres de formation et les professionnels de la formation qui veulent devenir un organisme certifié Qualiopi doivent, eux, préparer une obtention de la certification Qualiopi avec audit, processus de formation documentés et conformité Qualiopi démontrée.
Avec l’organisme porteur, les formateurs indépendants trouvent ici l’intérêt du portage formation Qualiopi : ils concentrent leur énergie sur les prestations proposées, tandis que la gestion administrative et le numéro de déclaration d’activité restent portés par l’organisme.
Questions fréquentes : un organisme certifié et le portage formation Qualiopi
Cela dépend de la complétude de votre dossier et de la réactivité de l’organisme porteur. Un dossier complet dès la première demande raccourcit nettement le délai. Demandez une estimation écrite avant de vous engager.
Diplômes et justificatifs d’expérience, numéro SIRET, attestation de vigilance URSSAF, attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle, preuves de veille et programme de la formation envisagée.
L’organisme porteur certifié Qualiopi signe la convention avec l’entreprise ou le financeur. Vous réalisez la formation en tant que sous-traitant, selon le contrat de sous-traitance écrit signé auparavant.
Selon le contrat, le plus souvent après encaissement par l’organisme. Les délais dépendent du financeur : prévoyez une trésorerie qui tient plusieurs semaines.
Oui. Le portage salarial est un statut d’emploi, le portage Qualiopi une sous-traitance : les deux ne s’excluent pas.
Oui. Un portage sérieux ne vous prend pas vos clients. Vous gardez la relation commerciale, la conception du programme et l’animation, l’organisme porte la convention et le contrôle qualité.
La qualité pédagogique, le suivi des stagiaires, sa déclaration de chiffre d’affaires et son assurance. Le portage ne le décharge pas de ses obligations d’indépendant.
À propos de l'auteur
Hugo Vasseur
Hugo Vasseur est chef de projet à l'Agence SW. Spécialiste du SEO, du content marketing et de la stratégie digitale, il forme les indépendants et TPE à développer leur visibilité…
Voir tous les articles →
