Vos salariés utilisent l’IA ? Depuis février 2025, vous devez agir.
L’article 4 du règlement européen sur l’IA demande à tout employeur, sans seuil d’effectif, de prendre des mesures pour que ses équipes maîtrisent les outils d’IA qu’elles utilisent. Pas de certification officielle à passer : une formation adaptée, documentée, et une attestation par personne. C’est exactement ce que nous fournissons.
Le vrai risque n’est pas l’amende. C’est ce qui se fait sans vous.
Dans la plupart des PME, l’IA est entrée par les usages, pas par une décision. Personne n’a été formé, personne n’a fixé de règle, et personne ne peut le prouver.
Des données clients dans un outil grand public
Un devis, un contrat, un fichier de paie collés dans ChatGPT pour « gagner du temps ». Le salarié n’y voit pas de mal ; votre responsabilité est engagée.
Des réponses inventées envoyées telles quelles
Une IA écrit avec assurance, y compris quand elle se trompe. Sans méthode de vérification, l’erreur part chez le client avec votre signature.
Aucune trace en cas de question
Contrôle, litige avec un salarié, réclamation d’un client : on vous demandera ce que vous avez mis en place. « Rien de formel » n’est pas une réponse.
L’article 4 ne vous demande pas d’interdire l’IA. Il vous demande d’agir pour que vos équipes sachent l’utiliser correctement. Garder une trace de ce que vous avez mis en place reste la meilleure précaution.
Ce n’est pas une échéance à venir. C’est déjà en vigueur.
Entrée en vigueur du règlement européen sur l’IA.
L’article 4 (maîtrise de l’IA) devient applicable. C’est fait.
Le règlement omnibus numérique (UE) 2026/1744 réécrit l’article 4. L’obligation reste : prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA des équipes.
Les autorités de contrôle (la CNIL en France) peuvent agir.
Aucune amende chiffrée en droit français pour l’article 4. Garder une trace de la démarche reste la meilleure précaution.
Ce que dit vraiment l’article 4.
Toute entreprise dont les salariés utilisent un système d’IA
Y compris une fonction intégrée à un logiciel courant : messagerie, bureautique, traduction, design. Aucun seuil d’effectif.
Des mesures pour développer la maîtrise de l’IA
Adaptées aux connaissances de chacun, aux outils utilisés et au contexte. Le texte n’exige pas un niveau précis par personne.
Ni certification, ni programme officiel
Aucune durée minimale non plus. Une formation adaptée et documentée est une mesure concrète pour y répondre.
Êtes-vous concerné ?
Cochez ce qui se passe déjà dans votre entreprise.
« Ça ne nous concerne pas. »
Voir le test ci-dessus. L’obligation vise l’usage réel, pas l’intention affichée.
Aucun seuil. Trois salariés, même règle qu’un grand groupe.
La trace se construit avant la question, pas après. Une attestation datée vaut plus qu’un plan d’action.
Trois formations Claude, une attestation par personne.
- Claude AI, l’IA conversationnelle au quotidien.
- Claude Code, automatiser sans coder.
- Claude Cowork, l’IA qui travaille dans vos fichiers.
15 h 15 de formation, exercices pratiques, du débutant à l’expert. Chaque personne apprend ce que l’IA sait faire, ce qu’elle invente, ce qu’on ne lui confie jamais (données clients et personnelles), et comment vérifier un résultat. En autonomie, à son rythme, en ligne.
Un organisme de formation, pas un vendeur de PDF.
BienveNum forme les PME au numérique depuis Nancy. Le pack Claude est un vrai parcours de formation, suivi et attesté, pas un tutoriel à regarder un soir.
Ce que vous avez en main à la fin.
Attestation de fin de formation nominative et certificat de réalisation, délivrés par un organisme certifié Qualiopi. C’est le document qu’on vous demandera.
Ce que l’IA sait faire, ce qu’elle invente, ce qu’on ne lui confie jamais, comment vérifier un résultat. Proportionné à un usage réel en entreprise.
Une question avant ou pendant la formation ? Un échange gratuit et sans engagement avec un formateur, pas un chatbot de support.
Organisme certifié Qualiopi : prise en charge par votre OPCO possible selon votre branche. On vous dit lequel solliciter et comment.
Une journée animée, financée par votre OPCO ?
À distance ou dans vos locaux. Effectif, secteur, on revient vers vous rapidement.
Ce qu’on nous demande le plus.
Pas au niveau européen : l’article 99 ne le liste pas. Les États fixent leurs peines ; la France n’a pas encore adopté de texte. L’obligation, elle, est en vigueur.
Oui, le texte n’impose aucun format. Ce qui compte : une formation adaptée à l’usage, documentée, attestée.
Les personnes qui utilisent l’IA, proportionnellement à leur rôle.
L’obligation vise les « déployeurs » : un indépendant qui utilise l’IA pour ses clients est concerné au même titre.
15 h 15 de formation au total, dont 6 h 25 de vidéo, à suivre au rythme de chacun. Une personne motivée boucle le parcours en deux à trois semaines à raison d’une heure par jour.
C’est une trace documentée des mesures prises : une formation adaptée, datée, nominative, délivrée par un organisme certifié Qualiopi. Conservez-la avec le certificat de réalisation.
Formez vos équipes avant le prochain contrôle.
Attestation nominative, organisme certifié Qualiopi, finançable OPCO, France Travail ou FAF.
Former mon équipe