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Suis-je éligible à l'accompagnement gratuit ?
En acceptant de participer au programme BienveNum, l’entreprise bénéficiaire confirme respecter les conditions suivantes :
- Être une TPE, une PME ou une association basée en France et avoir une existence légale d’au moins 2 ans;
- Réaliser plus de 15 000 euros de CA annuel (en 2020, 2021 ou 2022);
- Ne pas avoir été déclaré en situation de liquidation judiciaire au jour de l’inscription au programme;
- Respecter le plafond de 200 000 € du régime « des aides de minimis » en vigueur (plafond de cumul de subventions pour les 3 derniers exercices fiscaux) et être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
- Enfin, votre structure ne doit pas avoir déjà participé au programme Digital TPE ou BienveNum plus de trois fois.